Permis de démolir n° 01214516M7005 à Millau, Rue Jean De La Fontaine
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 15 novembre 2016
Dossier PD n° 01214516M7005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 01214516M7005 a été délivré le 15 novembre 2016 à Millau (Aveyron, Occitanie), pour un bâtiment situé Rue Jean De La Fontaine.
La parcelle concernée s'étend sur 3 515 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est DM120. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 58 permis de démolir référencés à Millau.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 novembre 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
15 novembre 2016
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Millau
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Millau Code postal 12101 Identifiant INSEE 12145
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 3 515 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT ROME DE CERNON (12490)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01214516M7005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 12145 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 15 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |