Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01214520M7002

Permis de démolir n° 01214520M7002 à Millau, 107 Rue De La Croix Vieille

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 27 février 2020

Dossier PD n° 01214520M7002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 27 février 2020 à Millau (Aveyron, Occitanie), le permis de démolir n° 01214520M7002 porte sur un bâtiment situé 107 Rue De La Croix Vieille.

Le terrain support du projet couvre 2 208 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est DL79. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). L'ensemble des 58 permis de démolir référencés à Millau est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/02/2020

Surface du terrain

2 208 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 février 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

27 février 2020

Délai d'instruction

près de 2 mois

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
27/02/2020

Localisation du projet à Millau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DL79

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Millau Code postal 12101 Identifiant INSEE 12145
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 2 208 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MILLAU (12100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 01214520M7002
Code commune INSEE 12145 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 27 février 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 02/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 107 Rue De La Croix Vieille à Millau (12100).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 27 février 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01214520M7002, déposé en mairie de Millau.

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