Permis de démolir n° 0121382600003 à Marcillac-Vallon, 3 Vieille
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 21 septembre 2026
Dossier PD n° 0121382600003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0121382600003 a été délivré le 21 septembre 2026 à Marcillac-Vallon (Aveyron, Occitanie), à l'adresse 3 Vieille.
Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 75 m².
Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.
Ce permis de démolir vise la parcelle G 388, G 387. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 11 permis de démolir à Marcillac-Vallon référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 septembre 2026.
Dépôt
Non renseigné
Autorisation
21 septembre 2026
Localisation du projet à Marcillac-Vallon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marcillac-Vallon Code postal 12330 Identifiant INSEE 12138
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
Le terrain d'assiette couvre 75 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 75 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
| Installation photovoltaïque | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MARCILLAC-VALLON (12330)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0121382600003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 12138 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 21 septembre 2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Déclaration préalable sur les parcelles G 388, G 387 à Marcillac-Vallon (12330)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.