Permis de démolir n° 01213824A0001 à Marcillac-Vallon, 24 Av De La Murette
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 22 avril 2024
Dossier PD n° 01213824A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 01213824A0001, délivré le 22 avril 2024 à Marcillac-Vallon (Aveyron, Occitanie), porte sur un bâtiment situé 24 Av De La Murette.
La parcelle concernée s'étend sur 125 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est G369. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Au total, 9 permis de démolir référencés à Marcillac-Vallon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 avril 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
22 avril 2024
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Marcillac-Vallon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marcillac-Vallon Code postal 12330 Identifiant INSEE 12138
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 125 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MARCILLAC VALLON (12320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01213824A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 12138 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 22 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |