Permis de démolir n° 0121382600002 à Marcillac-Vallon, Moulin du Compte
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 9 septembre 2026
Dossier PD n° 0121382600002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 9 septembre 2026 à Marcillac-Vallon (Aveyron, Occitanie), le permis de démolir n° 0121382600002 porte sur un bâtiment situé Moulin du Compte.
Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition.
Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.
Le terrain de ce permis de démolir est cadastré E 1479. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, Moulin du Compte, la base recense un autre dossier depuis 2020. Ce dossier fait partie des 11 permis de démolir à Marcillac-Vallon référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 septembre 2026.
Dépôt
Non renseigné
Autorisation
9 septembre 2026
Localisation du projet à Marcillac-Vallon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marcillac-Vallon Code postal 12330 Identifiant INSEE 12138
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DRUELLE BALSAC (12510)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0121382600002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 12138 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 9 septembre 2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de démolir sur la même parcelle E 1479 à Marcillac-Vallon (12330)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de démolir sur la même voie, Moulin du Compte à Marcillac-Vallon (12330)
L’autre dossier recensé sur la voie Moulin du Compte depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.