Permis de démolir n° 01211914C4001 à Laguiole, 4 Chem De Lavernhe
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 7 juillet 2014
Dossier PD n° 01211914C4001
Demandeur
DEPARTEMENT DE L AVEYRON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 01211914C4001 a été délivré le 7 juillet 2014 à Laguiole (Aveyron, Occitanie), pour un bâtiment situé 4 Chem De Lavernhe. Le demandeur déclaré est DEPARTEMENT DE L AVEYRON.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont L868, L1532. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis de démolir référencés à Laguiole.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 juillet 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
7 juillet 2014
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Laguiole
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Laguiole Code postal 12210 Identifiant INSEE 12119
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DEPARTEMENT DE L AVEYRON
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Département
- SIREN
- 221200017
- SIRET
- 22120001700012
- Code APE (NAF)
- 81.10Z - Activités combinées de soutien lié aux bâtiments
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- FLAVIN (12450)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01211914C4001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 12119 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 7 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |