Permis de démolir n° 01211916C4001 à Laguiole, Montmaton
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 12 janvier 2017
Dossier PD n° 01211916C4001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Montmaton, le permis de démolir n° 01211916C4001 a été délivré le 12 janvier 2017 à Laguiole (Aveyron, Occitanie).
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est E276. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis de démolir référencés à Laguiole.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 janvier 2017.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
12 janvier 2017
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Laguiole
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Montmaton
Territoires administratifs
- Commune
- Laguiole Code postal 12210 Identifiant INSEE 12119
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LAGUIOLE (12210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01211916C4001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 12119 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 12 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |