Permis de démolir n° 01211922G0001 à Laguiole, 18 Rue Du Valat
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 7 juillet 2022
Dossier PD n° 01211922G0001
Demandeur
COMMUNE DE LAGUIOLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 01211922G0001, délivré le 7 juillet 2022 à Laguiole (Aveyron, Occitanie), porte sur un bâtiment situé 18 Rue Du Valat. COMMUNE DE LAGUIOLE figure comme demandeur du dossier.
Le terrain support du projet couvre 43 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est L296. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Au total, 4 permis de démolir référencés à Laguiole sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 juillet 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
7 juillet 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Laguiole
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Laguiole Code postal 12210 Identifiant INSEE 12119
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 43 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LAGUIOLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211201199
- SIRET
- 21120119900018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- LAGUIOLE (12210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01211922G0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 12119 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 7 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |