Permis de démolir n° 01209619G0002 à Espalion, Av De Laguiole
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 20 septembre 2019
Dossier PD n° 01209619G0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Espalion (Aveyron, Occitanie), le permis de démolir n° 01209619G0002 a été délivré le 20 septembre 2019, pour un bâtiment situé Av De Laguiole.
La parcelle concernée s'étend sur 255 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD73. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aveyron en 2019 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 10 permis de démolir référencés à Espalion.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 septembre 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
20 septembre 2019
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Espalion
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Espalion Code postal 12500 Identifiant INSEE 12096
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 255 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ESPALION (12500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01209619G0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 12096 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 20 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |