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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01209414C4001

Permis de démolir n° 01209414C4001 à Entraygues-sur-Truyère, 2 Rue De L Horloge

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SCI ERIC HANNA et autorisé le 16 décembre 2014.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 16 décembre 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01209414C4001, déposé en mairie d'Entraygues-sur-Truyère.

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 16 décembre 2014

Dossier PD n° 01209414C4001

Demandeur

SCI ERIC HANNA

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 01209414C4001, délivré le 16 décembre 2014 à Entraygues-sur-Truyère (Aveyron, Occitanie), porte sur un bâtiment situé 2 Rue De L Horloge. Le projet est porté par SCI ERIC HANNA.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC105. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. Ce dossier est l'un des 7 permis de démolir référencés à Entraygues-sur-Truyère.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/12/2014

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 décembre 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

16 décembre 2014

Délai d'instruction

un peu plus de 11 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

16/12/2014

Localisation du projet à Entraygues-sur-Truyère

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC105

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Entraygues-sur-Truyère Code postal 12140 Identifiant INSEE 12094
Département: Aveyron (12)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ERIC HANNA

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 447848474
SIRET: 44784847400014
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: ENTRAYGUES-SUR-TRUYERE (12140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01209414C4001
Code commune INSEE	12094 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	16 décembre 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	12/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 2 Rue De L Horloge à Entraygues-sur-Truyère (12140).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SCI ERIC HANNA et autorisé le 16 décembre 2014.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 16 décembre 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01209414C4001, déposé en mairie d'Entraygues-sur-Truyère.

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