Permis de démolir n° 01208921A7001 à Decazeville, 17-19 Rue Clemenceau
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 8 avril 2021
Dossier PD n° 01208921A7001
Demandeur
COMMUNE DE DECAZEVILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 17-19 Rue Clemenceau, le permis de démolir n° 01208921A7001 a été délivré le 8 avril 2021 à Decazeville (Aveyron, Occitanie). La demande émane de COMMUNE DE DECAZEVILLE.
Le terrain d'assiette couvre 320 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AN175, AN176. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 12 permis de démolir référencés à Decazeville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 avril 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
8 avril 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Decazeville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Decazeville Code postal 12300 Identifiant INSEE 12089
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 320 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE DECAZEVILLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211200894
- SIRET
- 21120089400015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- DECAZEVILLE (12300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01208921A7001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 12089 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 8 avril 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |