Permis de démolir n° 01208920A7001 à Decazeville, 3 Rue Marechal Joffre Hotel De France
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 23 novembre 2020
Dossier PD n° 01208920A7001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Decazeville (Aveyron, Occitanie), le permis de démolir n° 01208920A7001 a été délivré le 23 novembre 2020, pour un bâtiment situé 3 Rue Marechal Joffre Hotel De France.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AN47, AN48, AN263. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 12 permis de démolir référencés à Decazeville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 novembre 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
23 novembre 2020
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Decazeville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Hotel De France
Territoires administratifs
- Commune
- Decazeville Code postal 12300 Identifiant INSEE 12089
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ALBI (81000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01208920A7001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 12089 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 23 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |