Permis de démolir n° 01208922A0001 à Decazeville, 19 Rue Gambetta
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 22 août 2022
Dossier PD n° 01208922A0001
Demandeur
HABITER 12
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 01208922A0001 a été délivré le 22 août 2022 à Decazeville (Aveyron, Occitanie), pour un bâtiment situé 19 Rue Gambetta. Le dossier a été déposé par HABITER 12.
La parcelle concernée s'étend sur 555 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM118. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aveyron en 2022 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 12 permis de démolir référencés à Decazeville est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 août 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
22 août 2022
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Decazeville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Decazeville Code postal 12300 Identifiant INSEE 12089
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 555 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HABITER 12
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 398441543
- SIRET
- 39844154300020
- Code APE (NAF)
- 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1994
- Localisation
- ONET LE CHATEAU (12850)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01208922A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 12089 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 22 août 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |