Permis de construire n° 01208920A1006 à Decazeville pour 2 413 m² de logement, 3 rue Marechal Foch
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 30 novembre 2020
Dossier PC n° 01208920A1006
Demandeur
RESIDENCE DU PARC
Synthèse du dossier et statut administratif
À Decazeville (Aveyron, Occitanie), le permis de construire n° 01208920A1006 a été délivré le 30 novembre 2020, pour un projet situé 3 rue Marechal Foch. La société de programme immobilier RESIDENCE DU PARC porte le projet.
Ce permis de construire prévoit une résidence pour personnes âgées de 52 logements collectifs. L'opération comporte une transformation de locaux en logements avec extension. La répartition par taille compte 49 des 52 logements en T2. Le dossier déclare 1 283 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 1 130 m² issus de transformation sur un terrain de 1 212 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AN 47, AN 48, AN 225. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Le catalogue recense 83 permis de construire et déclarations préalables à Decazeville, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 novembre 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
30 novembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Decazeville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Decazeville Code postal 12300 Identifiant INSEE 12089
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Le terrain déclaré couvre 1 212 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | 52 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Résidence pour personnes âgées |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 1 283 m² à construire et 1 130 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 130 m² parmi les 601 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 601 m² à 2 884 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 283 m² | 1 130 m² | 0 m² | 0 m² | 2 413 m² | 2 413 m² |
| Locaux | 601 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 130 m² | -130 m² | 471 m² |
| Total | 601 m² | 1 283 m² | 1 130 m² | 0 m² | 130 m² | 2 283 m² | 2 884 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 52 logements collectifs. Les 52 logements créés relèvent d'une résidence pour personnes âgées. Les 52 logements sont tous des studios (T1) ou des T2.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 52 |
| Logements collectifs | 52 |
| En résidence | 52 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 3 | 49 | - | - | - | - | 52 |
| 5,8 % | 94,2 % | - | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier RESIDENCE DU PARC, une SCCV basée à Montauban.
Demandeur
RESIDENCE DU PARC
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 978528792
- SIRET
- 97852879200010
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2023
- Localisation
- MONTAUBAN (82000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01208920A1006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12089 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 30 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 05/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de démolir sur les parcelles AN 47, AN 48, AN 225 à Decazeville (12300)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.