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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01206624A0002

Permis de démolir n° 01206624A0002 à Clairvaux-d'Aveyron, 4 Rue Basse - Cantemerle

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 avril 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01206624A0002, déposé en mairie de Clairvaux-d'Aveyron.

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 22 avril 2024

Dossier PD n° 01206624A0002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Clairvaux-d'Aveyron (Aveyron, Occitanie), le permis de démolir n° 01206624A0002 a été délivré le 22 avril 2024, pour un bâtiment situé 4 Rue Basse - Cantemerle.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est F165. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 7 permis de démolir référencés à Clairvaux-d'Aveyron.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/04/2024

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 avril 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

22 avril 2024

Délai d'instruction

près de 4 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

22/04/2024

Localisation du projet à Clairvaux-d'Aveyron

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

F165

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Clairvaux-d'Aveyron Code postal 12330 Identifiant INSEE 12066
Département: Aveyron (12)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CLAIRVAUX (12330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01206624A0002
Code commune INSEE	12066 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	22 avril 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	04/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 4 Rue Basse - Cantemerle à Clairvaux-d'Aveyron (12330).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 avril 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01206624A0002, déposé en mairie de Clairvaux-d'Aveyron.

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Clairvaux-d'Aveyron (12330)

23 janv. 2017 266 m² foncier

PD n°01206618A7001 Terminé

Panat

Clairvaux-d'Aveyron (12330)

18 juin 2018 75 m² foncier

PD n°01206619A7001 Autorisé

Panat

Clairvaux-d'Aveyron (12330)

07 oct. 2019 222 m² foncier

PD n°01206622A0001 Autorisé

Rue Basse Cantemerle

Clairvaux-d'Aveyron (12330)

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PD n°01206624A0001 Autorisé

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