Permis de démolir n° 01206617A7001 à Clairvaux-d'Aveyron, Cantemerle
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 23 janvier 2017
Dossier PD n° 01206617A7001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 23 janvier 2017 à Clairvaux-d'Aveyron (Aveyron, Occitanie), le permis de démolir n° 01206617A7001 porte sur un bâtiment situé Cantemerle.
Le terrain support du projet couvre 266 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est F167. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 22 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2017 (environ 6 mois). Au total, 7 permis de démolir référencés à Clairvaux-d'Aveyron sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 janvier 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
23 janvier 2017
Délai d'instruction
22 jours
Localisation du projet à Clairvaux-d'Aveyron
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Clairvaux-d'Aveyron Code postal 12330 Identifiant INSEE 12066
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 266 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CLAIRVAUX D'AVEYRON (12330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01206617A7001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 12066 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 23 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |