Permis de démolir n° 01206619A7001 à Clairvaux-d'Aveyron, Panat
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 7 octobre 2019
Dossier PD n° 01206619A7001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Panat, le permis de démolir n° 01206619A7001 a été délivré le 7 octobre 2019 à Clairvaux-d'Aveyron (Aveyron, Occitanie).
La parcelle concernée s'étend sur 222 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B1178. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aveyron en 2019 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 7 permis de démolir référencés à Clairvaux-d'Aveyron.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 octobre 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
7 octobre 2019
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Clairvaux-d'Aveyron
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Clairvaux-d'Aveyron Code postal 12330 Identifiant INSEE 12066
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 222 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CLAIRVAUX-D'AVEYRON (12330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01206619A7001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 12066 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 7 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |