Permis de démolir n° 01206622A0001 à Clairvaux-d'Aveyron, Rue Basse Cantemerle
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 22 février 2022
Dossier PD n° 01206622A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 01206622A0001, délivré le 22 février 2022 à Clairvaux-d'Aveyron (Aveyron, Occitanie), porte sur un bâtiment situé Rue Basse Cantemerle.
Le terrain support du projet couvre 650 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est F165. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Au total, 7 permis de démolir référencés à Clairvaux-d'Aveyron sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 février 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
22 février 2022
Délai d'instruction
près de 2 mois
Localisation du projet à Clairvaux-d'Aveyron
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Clairvaux-d'Aveyron Code postal 12330 Identifiant INSEE 12066
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 650 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CLAIRVAUX D'AVEYRON (12330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01206622A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 12066 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 22 février 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |