Permis de démolir n° 01206614C4001 à Clairvaux-d'Aveyron, 5 Rue Du Cordelier
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 21 mai 2014
Dossier PD n° 01206614C4001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 21 mai 2014 à Clairvaux-d'Aveyron (Aveyron, Occitanie), le permis de démolir n° 01206614C4001 porte sur un bâtiment situé 5 Rue Du Cordelier.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A229. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. L'ensemble des 7 permis de démolir référencés à Clairvaux-d'Aveyron est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 mai 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
21 mai 2014
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Clairvaux-d'Aveyron
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Clairvaux-d'Aveyron Code postal 12330 Identifiant INSEE 12066
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CLAIRVAUX-D AVEYRON (12330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01206614C4001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 12066 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 21 mai 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |