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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01203812L4001

Permis de démolir n° 01203812L4001 à Brousse-le-Château

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SARL DU MOULIN DU TARN et autorisé le 2 mai 2013.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 2 mai 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01203812L4001, déposé en mairie de Brousse-le-Château.

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 2 mai 2013

Dossier PD n° 01203812L4001

Demandeur

SARL DU MOULIN DU TARN

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Brousse-le-Château (Aveyron, Occitanie), le permis de démolir n° 01203812L4001 a été délivré le 2 mai 2013. La demande émane de SARL DU MOULIN DU TARN.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C1088, C1089, C1090. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. Ce dossier fait partie des 4 permis de démolir référencés à Brousse-le-Château.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/05/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 mai 2013.

Dépôt

1 janvier 2012

Autorisation

2 mai 2013

Délai d'instruction

1 an 4 mois

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

02/05/2013

Localisation du projet à Brousse-le-Château

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C1088 C1089 C1090

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Brousse-le-Château Code postal 12480 Identifiant INSEE 12038
Département: Aveyron (12)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL DU MOULIN DU TARN

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 717120349
SIRET: 71712034900039
Code APE (NAF): 35.11Z - Production d'électricité
Taille d'entreprise: PME - 1-2 salariés
Année de création: 1971
Localisation: BROUSSE-LE-CHATEAU (12480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01203812L4001
Code commune INSEE	12038 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	2 mai 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	05/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, à Brousse-le-Château (12480).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SARL DU MOULIN DU TARN et autorisé le 2 mai 2013.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 2 mai 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01203812L4001, déposé en mairie de Brousse-le-Château.

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