Retour aux autorisations de Brousse-le-Château

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01203817L4002

Permis de démolir n° 01203817L4002 à Brousse-le-Château, Le Bourg

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 11 décembre 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01203817L4002, déposé en mairie de Brousse-le-Château.

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 11 décembre 2017

Dossier PD n° 01203817L4002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 01203817L4002, délivré le 11 décembre 2017 à Brousse-le-Château (Aveyron, Occitanie), porte sur un bâtiment situé Le Bourg.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C1200, C1199. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2017 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis de démolir référencés à Brousse-le-Château.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/12/2017

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 décembre 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

11 décembre 2017

Délai d'instruction

un peu plus de 11 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

11/12/2017

Localisation du projet à Brousse-le-Château

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C1200 C1199

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Bourg

Territoires administratifs

Commune: Brousse-le-Château Code postal 12480 Identifiant INSEE 12038
Département: Aveyron (12)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BROUSSE-LE-CHATEAU (12480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01203817L4002
Code commune INSEE	12038 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	11 décembre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	12/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Le Bourg à Brousse-le-Château (12480).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 11 décembre 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01203817L4002, déposé en mairie de Brousse-le-Château.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Brousse-le-Château

PD n°01203812L4001 Autorisé

Brousse-le-Château (12480)

02 mai 2013 SARL DU MOULIN DU TARN

PD n°01203817L4001 Autorisé

La Vernhiere

Brousse-le-Château (12480)

03 nov. 2017

PD n°01203822G0001 Autorisé

Linas

Brousse-le-Château (12480)

12 juil. 2022 28 874 m² foncier EARL ALBAR PASCAL

Autres types d'autorisations à Brousse-le-Château

Permis de construire à Brousse-le-Château

24 autorisations

Permis d'aménager à Brousse-le-Château

1 autorisation