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Permis de construire Locaux N° 01203812L1005

Permis de construire à Brousse-le-Château pour 73 m² de locaux - adresse non renseignée

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 73 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 999 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Brousse-le-Château (12480).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SARL DU MOULIN DU TARN et accordé le 21 mai 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 mai 2013, ouverture de chantier le 27 mai 2013, achèvement déclaré le 23 février 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01203812L1005, instruit par la commune de Brousse-le-Château.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 21 mai 2013

Dossier PC n° 01203812L1005

Demandeur

SARL DU MOULIN DU TARN

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01203812L1005, délivré le 21 mai 2013 à Brousse-le-Château (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé Brousse-le-Château (12480). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SARL DU MOULIN DU TARN. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 73 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 999 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 73 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C1088, C1089, C1090.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/05/2013

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 999 m²

Surface existante avant

316 m²

Surface créée

73 m²

Variation nette

-40 m²

Surface totale après

276 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/02/2014.

Autorisation

21 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

27/05/2013

Achèvement (DAACT)

23/02/2014

Délai autorisation - chantier

6 jours

Durée du chantier

8 mois 27 jours

Délai total

9 mois 2 jours

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

21/05/2013

Chantier (DOC)

27/05/2013

Achèvement (DAACT)

23/02/2014

Localisation du projet à Brousse-le-Château

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C1088 C1089 C1090

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Brousse-le-Château Code postal 12480 Identifiant INSEE 12038
Département: Aveyron (12)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Diminution sans transformation
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	316 m²	73 m²	0 m²	113 m²	0 m²	0 m²	276 m²
Total	316 m²	73 m²	0 m²	113 m²	0 m²	0 m²	276 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Industrie	316 m²	73 m²	0 m²	113 m²	0 m²	0 m²	276 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL DU MOULIN DU TARN

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 717120349
SIRET: 71712034900039
Code APE (NAF): 35.11Z - Production d'électricité
Localisation: BROUSSE-LE-CHATEAU (12480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01203812L1005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	12038 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	21 mai 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	2014-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 73 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 999 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Brousse-le-Château (12480).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SARL DU MOULIN DU TARN et accordé le 21 mai 2013.

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