Permis de construire Locaux N° 01203812L1005

Permis de construire n° 01203812L1005 à Brousse-le-Château pour 73 m² de locaux

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 21 mai 2013

Dossier PC n° 01203812L1005

Demandeur

SARL DU MOULIN DU TARN

Synthèse du dossier et statut administratif

À Brousse-le-Château (Aveyron, Occitanie), le permis de construire n° 01203812L1005 a été délivré le 21 mai 2013. La demande émane de SARL DU MOULIN DU TARN.

Le projet déclaré est une opération de diminution sans transformation, portant sur 73 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 999 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 73 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C1088, C1089, C1090. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2012 (environ 1 an 1 mois). L'ensemble des 24 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brousse-le-Château est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/05/2013

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 999 m²

Surface existante avant

316 m²

Surface créée

73 m²

Variation nette

-40 m²

Surface totale après

276 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/02/2014. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

21 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

27/05/2013

Achèvement (DAACT)

23/02/2014

Délai autorisation - chantier

6 jours

Durée du chantier

près de 9 mois

Délai total

un peu plus de 9 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
21/05/2013
Chantier (DOC)
27/05/2013
4
Achèvement (DAACT)
23/02/2014

Localisation du projet à Brousse-le-Château

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C1088 C1089 C1090

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Brousse-le-Château Code postal 12480 Identifiant INSEE 12038
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 316 m² 73 m² 0 m² 113 m² 0 m² -40 m² 276 m²
Total 316 m² 73 m² 0 m² 113 m² 0 m² -40 m² 276 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 316 m² 73 m² 0 m² 113 m² 0 m² -40 m² 276 m²
dont Industrie 316 m² 73 m² 0 m² 113 m² 0 m² -40 m² 276 m²
Total locaux 316 m² 73 m² 0 m² 113 m² 0 m² -40 m² 276 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL DU MOULIN DU TARN

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
717120349
SIRET
71712034900039
Code APE (NAF)
35.11Z - Production d'électricité
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
1971
Localisation
BROUSSE-LE-CHATEAU (12480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01203812L1005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12038 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 21 mai 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 03/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 73 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 999 m², à destination principale locaux.
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SARL DU MOULIN DU TARN et accordé le 21 mai 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 mai 2013, ouverture de chantier le 27 mai 2013, achèvement déclaré le 23 février 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01203812L1005, déposé en mairie de Brousse-le-Château.

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