Permis de démolir n° 01203822G0001 à Brousse-le-Château, Linas
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 12 juillet 2022
Dossier PD n° 01203822G0001
Demandeur
EARL ALBAR PASCAL
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Linas, le permis de démolir n° 01203822G0001 a été délivré le 12 juillet 2022 à Brousse-le-Château (Aveyron, Occitanie). Le demandeur déclaré est EARL ALBAR PASCAL.
Le terrain support du projet couvre 28 874 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A279. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis de démolir référencés à Brousse-le-Château.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 juillet 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
12 juillet 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Brousse-le-Château
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Linas
Territoires administratifs
- Commune
- Brousse-le-Château Code postal 12480 Identifiant INSEE 12038
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 28 874 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL ALBAR PASCAL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 853880144
- SIRET
- 85388014400011
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Année de création
- 2019
- Localisation
- BROUSSE LE CHATEAU (12480)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01203822G0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 12038 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 12 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |