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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01203822G0001

Permis de démolir à Brousse-le-Château - Linas

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par EARL ALBAR PASCAL et autorisé le 12 juillet 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 juillet 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01203822G0001, instruit par la commune de Brousse-le-Château.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 12 juillet 2022

Dossier PD n° 01203822G0001

Demandeur

EARL ALBAR PASCAL

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 01203822G0001, délivré le 12 juillet 2022 à Brousse-le-Château (Aveyron, Occitanie), pour un bâtiment situé Linas, Brousse-le-Château (12480). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par EARL ALBAR PASCAL. Le terrain concerné couvre 28 874 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont A279.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/07/2022

Surface du terrain

28 874 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 juillet 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

12 juillet 2022

Délai d'instruction

6 mois 11 jours

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

12/07/2022

Localisation du projet à Brousse-le-Château

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A279

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Linas

Territoire administratif

Commune: Brousse-le-Château Code postal 12480 Identifiant INSEE 12038
Département: Aveyron (12)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	28 874 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL ALBAR PASCAL

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 853880144
SIRET: 85388014400011
Code APE (NAF): 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
Localisation: BROUSSE LE CHATEAU (12480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01203822G0001
Code commune INSEE	12038 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	12 juillet 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	07/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Linas, Brousse-le-Château (12480).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par EARL ALBAR PASCAL et autorisé le 12 juillet 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 juillet 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01203822G0001, instruit par la commune de Brousse-le-Château.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.