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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01201320A7001

Permis de démolir n° 01201320A7001 à Aubin, 32 Rue Brassat

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE D AUBIN et autorisé le 23 novembre 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 23 novembre 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01201320A7001, déposé en mairie d'Aubin.

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 23 novembre 2020

Dossier PD n° 01201320A7001

Demandeur

COMMUNE D AUBIN

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 01201320A7001, délivré le 23 novembre 2020 à Aubin (Aveyron, Occitanie), porte sur un bâtiment situé 32 Rue Brassat. La demande émane de COMMUNE D AUBIN.

La parcelle concernée s'étend sur 160 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BH113, BH114. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Au total, 31 permis de démolir référencés à Aubin sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/11/2020

Surface du terrain

160 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 novembre 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

23 novembre 2020

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

23/11/2020

Localisation du projet à Aubin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BH113 BH114

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Aubin Code postal 12110 Identifiant INSEE 12013
Département: Aveyron (12)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	160 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D AUBIN

Voir les 23 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211200134
SIRET: 21120013400016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1978
Localisation: AUBIN (12110)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01201320A7001
Code commune INSEE	12013 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	23 novembre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	11/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 32 Rue Brassat à Aubin (12110).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE D AUBIN et autorisé le 23 novembre 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 23 novembre 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01201320A7001, déposé en mairie d'Aubin.

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Rue Paul Lafargue Rue Etienne Doletrue Colonel Fabien

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Rue Lafargue Rue Etienne Doletrue Colonel Fabien

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