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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01201320A7002

Permis de démolir n° 01201320A7002 à Aubin, 30 Rue Pleinecassagne

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE D AUBIN et autorisé le 23 novembre 2020.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 23 novembre 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01201320A7002, déposé en mairie d'Aubin.

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 23 novembre 2020

Dossier PD n° 01201320A7002

Demandeur

COMMUNE D AUBIN

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Aubin (Aveyron, Occitanie), le permis de démolir n° 01201320A7002 a été délivré le 23 novembre 2020, pour un bâtiment situé 30 Rue Pleinecassagne. Le dossier a été déposé par COMMUNE D AUBIN.

La parcelle concernée s'étend sur 120 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BM77. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 31 permis de démolir référencés à Aubin.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/11/2020

Surface du terrain

120 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 novembre 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

23 novembre 2020

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

23/11/2020

Localisation du projet à Aubin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BM77

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Aubin Code postal 12110 Identifiant INSEE 12013
Département: Aveyron (12)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	120 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D AUBIN

Voir les 23 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211200134
SIRET: 21120013400016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1978
Localisation: AUBIN (12110)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01201320A7002
Code commune INSEE	12013 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	23 novembre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	11/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 30 Rue Pleinecassagne à Aubin (12110).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE D AUBIN et autorisé le 23 novembre 2020.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 23 novembre 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01201320A7002, déposé en mairie d'Aubin.

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