Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0114262500001

Permis de démolir n° 0114262500001 à Villegly, 8 Rue Des Ecoles

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 3 mars 2025

Dossier PD n° 0114262500001

Demandeur

COMMUNE DE VILLEGLY

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 3 mars 2025 à Villegly (Aude, Occitanie), le permis de démolir n° 0114262500001 porte sur un bâtiment situé 8 Rue Des Ecoles. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE VILLEGLY.

Le terrain concerné couvre 168 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA146. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 6 permis de démolir référencés à Villegly.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/03/2025

Surface du terrain

168 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 mars 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

3 mars 2025

Délai d'instruction

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
03/03/2025

Localisation du projet à Villegly

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA146

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villegly Code postal 11600 Identifiant INSEE 11426
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 168 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE VILLEGLY

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
211104260
SIRET
21110426000016
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1982
Localisation
VILLEGLY (11600)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0114262500001
Code commune INSEE 11426 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 3 mars 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 03/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 8 Rue Des Ecoles à Villegly (11600).
Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?
Le dossier est porté par COMMUNE DE VILLEGLY et autorisé le 3 mars 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 mars 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0114262500001, déposé en mairie de Villegly.

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