Permis de démolir n° 0114262500001 à Villegly, 8 Rue Des Ecoles
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 3 mars 2025
Dossier PD n° 0114262500001
Demandeur
COMMUNE DE VILLEGLY
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 mars 2025 à Villegly (Aude, Occitanie), le permis de démolir n° 0114262500001 porte sur un bâtiment situé 8 Rue Des Ecoles. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE VILLEGLY.
Le terrain concerné couvre 168 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA146. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 6 permis de démolir référencés à Villegly.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 mars 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
3 mars 2025
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Villegly
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 168 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VILLEGLY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211104260
- SIRET
- 21110426000016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- VILLEGLY (11600)
Autres dossiers de COMMUNE DE VILLEGLY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0114262500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 11426 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 3 mars 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |