Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01142623D0001

Permis de démolir n° 01142623D0001 à Villegly, 8 Rue Du Pic De Nore

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 10 août 2023

Dossier PD n° 01142623D0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 01142623D0001 a été délivré le 10 août 2023 à Villegly (Aude, Occitanie), pour un bâtiment situé 8 Rue Du Pic De Nore.

Le terrain support du projet couvre 306 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC79. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aude en 2023 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 6 permis de démolir référencés à Villegly est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/08/2023

Surface du terrain

306 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 août 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

10 août 2023

Délai d'instruction

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
10/08/2023

Localisation du projet à Villegly

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC79

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villegly Code postal 11600 Identifiant INSEE 11426
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 306 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VILLEMOUSTAUSSOU (11620)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 01142623D0001
Code commune INSEE 11426 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 10 août 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 08/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 8 Rue Du Pic De Nore à Villegly (11600).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 10 août 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01142623D0001, déposé en mairie de Villegly.

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