Permis de démolir n° 01142621D0002 à Villegly, Place De L'arrounel
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 1 juillet 2021
Dossier PD n° 01142621D0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Villegly (Aude, Occitanie), le permis de démolir n° 01142621D0002 a été délivré le 1 juillet 2021, pour un bâtiment situé Place De L'arrounel.
Le terrain concerné couvre 17 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA249. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2021 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 6 permis de démolir référencés à Villegly.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 juillet 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
1 juillet 2021
Délai d'instruction
6 mois
Localisation du projet à Villegly
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 17 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VILLEGLY (11600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01142621D0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 11426 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 1 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |