Permis de démolir n° 01142618D0001 à Villegly, 2 Chemin Du Crouzet
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 10 janvier 2019
Dossier PD n° 01142618D0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 2 Chemin Du Crouzet, le permis de démolir n° 01142618D0001 a été délivré le 10 janvier 2019 à Villegly (Aude, Occitanie).
Le terrain concerné couvre 2 701 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD42. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 6 permis de démolir référencés à Villegly.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 janvier 2019.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
10 janvier 2019
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Villegly
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 701 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VILLEGLY (11600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01142618D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 11426 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 10 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |