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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01142622D0001

Permis de démolir n° 01142622D0001 à Villegly, 1 Rue Des Courtines

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE VILLEGLY et autorisée le 25 mars 2022.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 25 mars 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01142622D0001, déposé en mairie de Villegly.

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 25 mars 2022

Dossier PD n° 01142622D0001

Demandeur

COMMUNE DE VILLEGLY

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 01142622D0001 a été délivré le 25 mars 2022 à Villegly (Aude, Occitanie), pour un bâtiment situé 1 Rue Des Courtines. COMMUNE DE VILLEGLY figure comme demandeur du dossier.

Le terrain d'assiette couvre 32 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA172. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Au total, 6 permis de démolir référencés à Villegly sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/03/2022

Surface du terrain

32 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 mars 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

25 mars 2022

Délai d'instruction

près de 3 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

25/03/2022

Localisation du projet à Villegly

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA172

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Villegly Code postal 11600 Identifiant INSEE 11426
Département: Aude (11)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	32 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE VILLEGLY

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211104260
SIRET: 21110426000016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1982
Localisation: VILLEGLY (11600)

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PD n°0114262500001 Autorisé

8 Rue Des Ecoles

03 mars 2025

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01142622D0001
Code commune INSEE	11426 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	25 mars 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	03/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 Rue Des Courtines à Villegly (11600).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE VILLEGLY et autorisée le 25 mars 2022.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 25 mars 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01142622D0001, déposé en mairie de Villegly.

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