Permis de démolir n° 0113792300001 à Sigean, 8 Rue Des Ecoles
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 10 octobre 2023
Dossier PD n° 0113792300001
Demandeur
COMMUNE DE SIGEAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0113792300001 a été délivré le 10 octobre 2023 à Sigean (Aude, Occitanie), pour un bâtiment situé 8 Rue Des Ecoles. Le projet est porté par COMMUNE DE SIGEAN.
La parcelle concernée s'étend sur 1 001 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AY934. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 6 permis de démolir référencés à Sigean.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 10 octobre 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
10 octobre 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Sigean
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 001 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SIGEAN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211103791
- SIRET
- 21110379100011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- SIGEAN (11130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0113792300001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 11379 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 10 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |