Permis de démolir n° 01137918L0002 à Sigean, Garrigue Haute
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 13 janvier 2019
Dossier PD n° 01137918L0002
Demandeur
ENGIE GREEN FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 01137918L0002 a été délivré le 13 janvier 2019 à Sigean (Aude, Occitanie), pour un bâtiment situé Garrigue Haute. Le projet est porté par ENGIE GREEN FRANCE.
Le terrain concerné couvre 970 260 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont F3, F10, F13. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis de démolir référencés à Sigean.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 janvier 2019.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
13 janvier 2019
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Sigean
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 970 260 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ENGIE GREEN FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 478826753
- SIRET
- 47882675300186
- Code APE (NAF)
- 70.22Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 500-999 salariés
- Année de création
- 2004
- Localisation
- MONTPELLIER (34000)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01137918L0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 11379 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 13 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |