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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01137918L0002

Permis de démolir à Sigean - Garrigue Haute

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par ENGIE GREEN FRANCE et autorisé le 13 janvier 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 janvier 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01137918L0002, instruit par la commune de Sigean.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 13 janvier 2019

Dossier PD n° 01137918L0002

Demandeur

ENGIE GREEN FRANCE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 01137918L0002, délivré le 13 janvier 2019 à Sigean (Aude, Occitanie), pour un bâtiment situé Garrigue Haute, Sigean (11130). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par ENGIE GREEN FRANCE. Le terrain concerné couvre 970 260 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont F3, F10, F13.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/01/2019

Surface du terrain

970 260 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 janvier 2019.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

13 janvier 2019

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

13/01/2019

Localisation du projet à Sigean

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

F3 F10 F13

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Sigean Code postal 11130 Identifiant INSEE 11379
Département: Aude (11)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	970 260 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ENGIE GREEN FRANCE

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 478826753
SIRET: 47882675300186
Code APE (NAF): 70.22Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
Localisation: MONTPELLIER (34000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01137918L0002
Code commune INSEE	11379 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	13 janvier 2019
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	01/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Garrigue Haute, Sigean (11130).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par ENGIE GREEN FRANCE et autorisé le 13 janvier 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 janvier 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01137918L0002, instruit par la commune de Sigean.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.