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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01135116S0003

Permis de démolir n° 01135116S0003 à Saint-Laurent-de-la-Cabrerisse, 15 Le Village Quartier L'escargot

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE ST LAURENT LA CABRERISSE et autorisée le 10 janvier 2017.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 10 janvier 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01135116S0003, déposé en mairie de Saint-Laurent-de-la-Cabrerisse.

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 10 janvier 2017

Dossier PD n° 01135116S0003

Demandeur

COMMUNE ST LAURENT LA CABRERISSE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 01135116S0003, délivré le 10 janvier 2017 à Saint-Laurent-de-la-Cabrerisse (Aude, Occitanie), porte sur un bâtiment situé 15 Le Village Quartier L'escargot. COMMUNE ST LAURENT LA CABRERISSE figure comme demandeur du dossier.

Le terrain support du projet couvre 80 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A25. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2016 (environ 6 mois). L'ensemble des 9 permis de démolir référencés à Saint-Laurent-de-la-Cabrerisse est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/01/2017

Surface du terrain

80 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 janvier 2017.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

10 janvier 2017

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

10/01/2017

Localisation du projet à Saint-Laurent-de-la-Cabrerisse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A25

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Quartier L'escargot

Territoires administratifs

Commune: Saint-Laurent-de-la-Cabrerisse Code postal 11200 Identifiant INSEE 11351
Département: Aude (11)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	80 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE ST LAURENT LA CABRERISSE

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211103510
SIRET: 21110351000015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1982
Localisation: ST LAURENT DE LA CABRERIS (11220)

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PD n°01135116S0002 Autorisé

49 Av De Talairan

30 août 2016

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01135116S0003
Code commune INSEE	11351 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	10 janvier 2017
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	01/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 15 Le Village Quartier L'escargot à Saint-Laurent-de-la-Cabrerisse (11220).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE ST LAURENT LA CABRERISSE et autorisée le 10 janvier 2017.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 10 janvier 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01135116S0003, déposé en mairie de Saint-Laurent-de-la-Cabrerisse.

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37 Av De Narbonne

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09 juin 2015

PD n°01135116S0001 Autorisé

19 Rue De Fabrezan

Saint-Laurent-de-la-Cabrerisse (11220)

02 juin 2016 493 m² foncier

PD n°01135116S0002 Autorisé

49 Av De Talairan

Saint-Laurent-de-la-Cabrerisse (11220)

30 août 2016 7 210 m² foncier COMMUNE ST LAURENT LA CABRERISSE

PD n°01135117S0002 Autorisé

19 Rue De Fabrezan

Saint-Laurent-de-la-Cabrerisse (11220)

01 juin 2017 493 m² foncier

PD n°01135117S0003 Autorisé

17 Rue Des Barris

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09 janv. 2018 125 m² foncier

PD n°0113512310001 Autorisé

7 Chemin Du Rabet

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10 mars 2023 1 964 m² foncier

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