Permis de démolir à Saint-Laurent-de-la-Cabrerisse - 15 Le Village Quartier L'escargot
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 10 janvier 2017
Dossier PD n° 01135116S0003
Demandeur
COMMUNE ST LAURENT LA CABRERISSE
Cette page présente le permis de démolir n° 01135116S0003, délivré le 10 janvier 2017 à Saint-Laurent-de-la-Cabrerisse (Aude, Occitanie), pour un bâtiment situé 15 Le Village Quartier L'escargot, Saint-Laurent-de-la-Cabrerisse (11220). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par COMMUNE ST LAURENT LA CABRERISSE. Le terrain concerné couvre 80 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont A25.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
Surface démolie
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 janvier 2017.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
10 janvier 2017
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Saint-Laurent-de-la-Cabrerisse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Quartier L'escargot
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Laurent-de-la-Cabrerisse Code postal 11200 Identifiant INSEE 11351
- Département
- Aude (11)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Nature du projet | Non renseignée |
|---|---|
| Surface du terrain | 80 m² |
| Surface démolie renseignée | Non renseignée |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non renseigné |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE ST LAURENT LA CABRERISSE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211103510
- SIRET
- 21110351000015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- ST LAURENT DE LA CABRERIS (11220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01135116S0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 11351 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 10 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |