Permis de démolir n° 01135116S0002 à Saint-Laurent-de-la-Cabrerisse, 49 Av De Talairan
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 30 août 2016
Dossier PD n° 01135116S0002
Demandeur
COMMUNE ST LAURENT LA CABRERISSE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Laurent-de-la-Cabrerisse (Aude, Occitanie), le permis de démolir n° 01135116S0002 a été délivré le 30 août 2016, pour un bâtiment situé 49 Av De Talairan. COMMUNE ST LAURENT LA CABRERISSE figure comme demandeur du dossier.
Le terrain concerné couvre 7 210 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A12. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2016 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 9 permis de démolir référencés à Saint-Laurent-de-la-Cabrerisse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 août 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
30 août 2016
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Saint-Laurent-de-la-Cabrerisse
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Laurent-de-la-Cabrerisse Code postal 11200 Identifiant INSEE 11351
- Département
- Aude (11)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 7 210 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE ST LAURENT LA CABRERISSE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211103510
- SIRET
- 21110351000015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- ST LAURENT DE LA CABRERIS (11220)
Autres dossiers de COMMUNE ST LAURENT LA CABRERISSE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01135116S0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 11351 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 30 août 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |