Permis de démolir à Saint-Laurent-de-la-Cabrerisse - 49 Av De Talairan
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 30 août 2016
Dossier PD n° 01135116S0002
Demandeur
COMMUNE ST LAURENT LA CABRERISSE
Cette page présente le permis de démolir n° 01135116S0002, délivré le 30 août 2016 à Saint-Laurent-de-la-Cabrerisse (Aude, Occitanie), pour un bâtiment situé 49 Av De Talairan, Saint-Laurent-de-la-Cabrerisse (11220). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par COMMUNE ST LAURENT LA CABRERISSE. Le terrain concerné couvre 7 210 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont A12.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
Surface démolie
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 août 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
30 août 2016
Délai d'instruction
7 mois 29 jours
Localisation du projet à Saint-Laurent-de-la-Cabrerisse
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Laurent-de-la-Cabrerisse Code postal 11200 Identifiant INSEE 11351
- Département
- Aude (11)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Nature du projet | Non renseignée |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 210 m² |
| Surface démolie renseignée | Non renseignée |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non renseigné |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE ST LAURENT LA CABRERISSE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211103510
- SIRET
- 21110351000015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- ST LAURENT DE LA CABRERIS (11220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01135116S0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 11351 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 30 août 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |