Permis de démolir n° 01135117S0002 à Saint-Laurent-de-la-Cabrerisse, 19 Rue De Fabrezan
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 1 juin 2017
Dossier PD n° 01135117S0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 01135117S0002, délivré le 1 juin 2017 à Saint-Laurent-de-la-Cabrerisse (Aude, Occitanie), porte sur un bâtiment situé 19 Rue De Fabrezan.
Le terrain d'assiette couvre 493 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A2418. L'instruction du dossier a duré 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2017 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 9 permis de démolir référencés à Saint-Laurent-de-la-Cabrerisse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 juin 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
1 juin 2017
Délai d'instruction
5 mois
Localisation du projet à Saint-Laurent-de-la-Cabrerisse
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Laurent-de-la-Cabrerisse Code postal 11200 Identifiant INSEE 11351
- Département
- Aude (11)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 493 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONT ST SULPICE (89250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01135117S0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 11351 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 1 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |