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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0113512310001

Permis d'aménager n° 0113512310001 à Saint-Laurent-de-la-Cabrerisse pour un terrain de 265 m², L'escargot

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 juillet 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0113512310001, déposé en mairie de Saint-Laurent-de-la-Cabrerisse.

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 27 juillet 2023

Dossier PA n° 0113512310001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé L'escargot, le permis d'aménager n° 0113512310001 a été délivré le 27 juillet 2023 à Saint-Laurent-de-la-Cabrerisse (Aude, Occitanie).

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 265 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A25, A30. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis d'aménager référencés à Saint-Laurent-de-la-Cabrerisse.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/07/2023

Surface du terrain

265 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 juillet 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

27/07/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Laurent-de-la-Cabrerisse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A25 A30

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Laurent-de-la-Cabrerisse Code postal 11220 Identifiant INSEE 11351
Département: Aude (11)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	265 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ST LAURENT DE LA CABRERISSE (11220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0113512310001
Code commune INSEE	11351 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	27 juillet 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	07/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 265 m², situé L'escargot à Saint-Laurent-de-la-Cabrerisse (11220).

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 juillet 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0113512310001, déposé en mairie de Saint-Laurent-de-la-Cabrerisse.

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