Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01135116S0001

Permis de démolir n° 01135116S0001 à Saint-Laurent-de-la-Cabrerisse, 19 Rue De Fabrezan

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 2 juin 2016

Dossier PD n° 01135116S0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 01135116S0001, délivré le 2 juin 2016 à Saint-Laurent-de-la-Cabrerisse (Aude, Occitanie), porte sur un bâtiment situé 19 Rue De Fabrezan.

Le terrain concerné couvre 493 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A2418. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aude en 2016 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 9 permis de démolir référencés à Saint-Laurent-de-la-Cabrerisse.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/06/2016

Surface du terrain

493 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 juin 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

2 juin 2016

Délai d'instruction

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
02/06/2016

Localisation du projet à Saint-Laurent-de-la-Cabrerisse

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

A2418

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Laurent-de-la-Cabrerisse Code postal 11200 Identifiant INSEE 11351
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 493 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FERRALS LES CORBIERES (11200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 01135116S0001
Code commune INSEE 11351 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 2 juin 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 06/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 19 Rue De Fabrezan à Saint-Laurent-de-la-Cabrerisse (11220).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 2 juin 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01135116S0001, déposé en mairie de Saint-Laurent-de-la-Cabrerisse.

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