Permis de démolir n° 0112621300006 à Narbonne, 7 Rue Simon Castan
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 3 septembre 2013
Dossier PD n° 0112621300006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0112621300006, délivré le 3 septembre 2013 à Narbonne (Aude, Occitanie), porte sur un bâtiment situé 7 Rue Simon Castan.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AW866. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aude en 2013 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 106 permis de démolir référencés à Narbonne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 septembre 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
3 septembre 2013
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Narbonne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PARIS LA DEFENSE (92930)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0112621300006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 11262 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 3 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |