Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01125219M0001

Permis de démolir à Montmaur - 33/35 Rue De La Republique

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 24 avril 2019

Dossier PD n° 01125219M0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de démolir n° 01125219M0001, délivré le 24 avril 2019 à Montmaur (Aude, Occitanie), pour un bâtiment situé 33/35 Rue De La Republique, Montmaur (11320). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le terrain concerné couvre 3 073 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont C159, C521, C160.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/04/2019

Surface du terrain

3 073 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 avril 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

24 avril 2019

Délai d'instruction

3 mois 23 jours

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
24/04/2019

Localisation du projet à Montmaur

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C159 C521 C160

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Montmaur Code postal 11320 Identifiant INSEE 11252
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet Non renseignée
Surface du terrain 3 073 m²
Surface démolie renseignée Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTMAUR (11320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 01125219M0001
Code commune INSEE 11252 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 24 avril 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 04/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 33/35 Rue De La Republique, Montmaur (11320).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 avril 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01125219M0001, instruit par la commune de Montmaur.
Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?
Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de démolir à Montmaur

Autres types d'autorisations à Montmaur