Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0112522100001

Permis de démolir n° 0112522100001 à Montmaur, 3 Rue Basse

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 14 octobre 2021

Dossier PD n° 0112522100001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Montmaur (Aude, Occitanie), le permis de démolir n° 0112522100001 a été délivré le 14 octobre 2021, pour un bâtiment situé 3 Rue Basse.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C137. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aude en 2021 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 3 permis de démolir référencés à Montmaur est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/10/2021

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 octobre 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

14 octobre 2021

Délai d'instruction

un peu plus de 9 mois

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
14/10/2021

Localisation du projet à Montmaur

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C137

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montmaur Code postal 11320 Identifiant INSEE 11252
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTMAUR (11320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0112522100001
Code commune INSEE 11252 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 14 octobre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 10/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 3 Rue Basse à Montmaur (11320).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 14 octobre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0112522100001, déposé en mairie de Montmaur.

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