Permis de démolir n° 01120319S0001 à Lézignan-Corbières, 11 Rue Pierre Cassan
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 18 novembre 2019
Dossier PD n° 01120319S0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Lézignan-Corbières (Aude, Occitanie), le permis de démolir n° 01120319S0001 a été délivré le 18 novembre 2019, pour un bâtiment situé 11 Rue Pierre Cassan.
La parcelle concernée s'étend sur 398 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AN172, AN488, AN489. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 31 permis de démolir référencés à Lézignan-Corbières.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 18 novembre 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
18 novembre 2019
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Lézignan-Corbières
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lézignan-Corbières Code postal 11200 Identifiant INSEE 11203
- Département
- Aude (11)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 398 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LEZIGNAN CORBIERES (11200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01120319S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 11203 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 18 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |