Permis de démolir Statut : Terminé N° 01120318S0005

Permis de démolir n° 01120318S0005 à Lézignan-Corbières, 26 Bd Emile Roux

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 23 novembre 2018

Dossier PD n° 01120318S0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Lézignan-Corbières (Aude, Occitanie), le permis de démolir n° 01120318S0005 a été délivré le 23 novembre 2018, pour un bâtiment situé 26 Bd Emile Roux.

Le terrain d'assiette couvre 495 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AL186. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). L'ensemble des 31 permis de démolir référencés à Lézignan-Corbières est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/11/2018

Surface du terrain

495 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 23 novembre 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

23 novembre 2018

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
23/11/2018

Localisation du projet à Lézignan-Corbières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL186

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lézignan-Corbières Code postal 11200 Identifiant INSEE 11203
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 495 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE PONT DE CLAIX (38800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 01120318S0005
Code commune INSEE 11203 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 23 novembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 01/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 26 Bd Emile Roux à Lézignan-Corbières (11200).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 23 novembre 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01120318S0005, déposé en mairie de Lézignan-Corbières.

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