Permis de démolir n° 01120318S0007 à Lézignan-Corbières, Cite Escouto Can Plaou
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 5 février 2019
Dossier PD n° 01120318S0007
Demandeur
COMMUNE DE LEZIGNAN-CORBIERES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 01120318S0007, délivré le 5 février 2019 à Lézignan-Corbières (Aude, Occitanie), porte sur un bâtiment situé Cite Escouto Can Plaou. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE LEZIGNAN-CORBIERES.
Le terrain support du projet couvre 3 465 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B1974, B1978. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). L'ensemble des 31 permis de démolir référencés à Lézignan-Corbières est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 février 2019.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
5 février 2019
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Lézignan-Corbières
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lézignan-Corbières Code postal 11200 Identifiant INSEE 11203
- Département
- Aude (11)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 3 465 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LEZIGNAN-CORBIERES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211102033
- SIRET
- 21110203300019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 200-249 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- LEZIGNAN-CORBIERES (11200)
Autres dossiers de COMMUNE DE LEZIGNAN-CORBIERES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01120318S0007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 11203 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 5 février 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |