Permis de démolir Statut : Terminé N° 0112032200002

Permis de démolir n° 0112032200002 à Lézignan-Corbières, 24 Av Georges Clemenceau

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 6 décembre 2022

Dossier PD n° 0112032200002

Demandeur

LPJD

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 6 décembre 2022 à Lézignan-Corbières (Aude, Occitanie), le permis de démolir n° 0112032200002 porte sur un bâtiment situé 24 Av Georges Clemenceau. Le demandeur déclaré est LPJD.

Le terrain support du projet couvre 722 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AK22. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). L'ensemble des 31 permis de démolir référencés à Lézignan-Corbières est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/12/2022

Surface du terrain

722 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 6 décembre 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

6 décembre 2022

Délai d'instruction

un peu plus de 11 mois

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
06/12/2022

Localisation du projet à Lézignan-Corbières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK22

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lézignan-Corbières Code postal 11200 Identifiant INSEE 11203
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 722 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LPJD

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
519019327
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BISCARROSSE (40600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0112032200002
Code commune INSEE 11203 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 6 décembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 07/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 24 Av Georges Clemenceau à Lézignan-Corbières (11200).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par LPJD et autorisé le 6 décembre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 6 décembre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0112032200002, déposé en mairie de Lézignan-Corbières.

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