Permis de démolir n° 01120318S0004 à Lézignan-Corbières, 1000 Rte De Narbonne
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 18 septembre 2018
Dossier PD n° 01120318S0004
Demandeur
DYNEFF S.A.S.
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 septembre 2018 à Lézignan-Corbières (Aude, Occitanie), le permis de démolir n° 01120318S0004 porte sur un bâtiment situé 1000 Rte De Narbonne. Le projet est porté par DYNEFF S.A.S..
La parcelle concernée s'étend sur 11 297 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AW79. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aude en 2018 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 31 permis de démolir référencés à Lézignan-Corbières.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 septembre 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
18 septembre 2018
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Lézignan-Corbières
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lézignan-Corbières Code postal 11200 Identifiant INSEE 11203
- Département
- Aude (11)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 11 297 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DYNEFF S.A.S.
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 305800997
- SIRET
- 30580099701000
- Code APE (NAF)
- 46.71Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de combustibles et de produits annexes
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1976
- Localisation
- MONTPELLIER (34000)
Autres dossiers de DYNEFF S.A.S.
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01120318S0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 11203 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 18 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |