Permis de démolir n° 01120315S0004 à Lézignan-Corbières, 17 Bd Ferdinand Buisson
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 7 janvier 2016
Dossier PD n° 01120315S0004
Demandeur
DEPARTEMENT DE L AUDE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 janvier 2016 à Lézignan-Corbières (Aude, Occitanie), le permis de démolir n° 01120315S0004 porte sur un bâtiment situé 17 Bd Ferdinand Buisson. DEPARTEMENT DE L AUDE figure comme demandeur du dossier.
La parcelle concernée s'étend sur 18 645 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AK266. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2015 (environ 6 mois). L'ensemble des 31 permis de démolir référencés à Lézignan-Corbières est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 7 janvier 2016.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
7 janvier 2016
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Lézignan-Corbières
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lézignan-Corbières Code postal 11200 Identifiant INSEE 11203
- Département
- Aude (11)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 18 645 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DEPARTEMENT DE L AUDE
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Département
- SIREN
- 221100019
- SIRET
- 22110001900019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- CARCASSONNE CEDEX 9 (11855)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01120315S0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 11203 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 7 janvier 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |