Permis de démolir n° 01110317H0001 à Couiza, Av Du Docteur Chaila
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 9 février 2018
Dossier PD n° 01110317H0001
Demandeur
DEPARTEMENT DE L AUDE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Av Du Docteur Chaila, le permis de démolir n° 01110317H0001 a été délivré le 9 février 2018 à Couiza (Aude, Occitanie). DEPARTEMENT DE L AUDE figure comme demandeur du dossier.
Le terrain d'assiette couvre 5 449 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK183. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2017 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis de démolir référencés à Couiza.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 février 2018.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
9 février 2018
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Couiza
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 5 449 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DEPARTEMENT DE L AUDE
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Département
- SIREN
- 221100019
- SIRET
- 22110001900019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- CARCASSONNE CEDEX 9 (11855)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01110317H0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 11103 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 9 février 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |