Permis de démolir n° 01120315S0002 à Lézignan-Corbières, 9003 Rue Des Romains
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 20 avril 2015
Dossier PD n° 01120315S0002
Demandeur
DEBARJES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 9003 Rue Des Romains, le permis de démolir n° 01120315S0002 a été délivré le 20 avril 2015 à Lézignan-Corbières (Aude, Occitanie). Le demandeur déclaré est DEBARJES.
Le terrain concerné couvre 4 186 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BD38. Au total, 31 permis de démolir référencés à Lézignan-Corbières sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 20 avril 2015.
Dépôt
10 juillet 2015
Autorisation
20 avril 2015
Localisation du projet à Lézignan-Corbières
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lézignan-Corbières Code postal 11200 Identifiant INSEE 11203
- Département
- Aude (11)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 4 186 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DEBARJES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 804672376
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- FONTCOUVERTE (11700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01120315S0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 11203 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 20 avril 2015 |
| Date de dépôt | 10/07/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |