Permis de démolir Statut : Terminé N° 01120315S0003

Permis de démolir n° 01120315S0003 à Lézignan-Corbières, 20 Avenue General De Gaulle

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 17 juillet 2015

Dossier PD n° 01120315S0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 01120315S0003 a été délivré le 17 juillet 2015 à Lézignan-Corbières (Aude, Occitanie), pour un bâtiment situé 20 Avenue General De Gaulle.

Le terrain d'assiette couvre 31 226 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AK309, AK310, AK75. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aude en 2015 (médiane : environ 6 mois). Au total, 31 permis de démolir référencés à Lézignan-Corbières sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/07/2015

Surface du terrain

31 226 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 17 juillet 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

17 juillet 2015

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
17/07/2015

Localisation du projet à Lézignan-Corbières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK309 AK310 AK75

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lézignan-Corbières Code postal 11200 Identifiant INSEE 11203
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 31 226 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
OLONZAC (34210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 01120315S0003
Code commune INSEE 11203 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 17 juillet 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 11/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 20 Avenue General De Gaulle à Lézignan-Corbières (11200).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 juillet 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01120315S0003, déposé en mairie de Lézignan-Corbières.

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