Permis de démolir Statut : Terminé N° 01120316S0002

Permis de démolir n° 01120316S0002 à Lézignan-Corbières, 19 Rue Baudin

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 27 juin 2016

Dossier PD n° 01120316S0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 01120316S0002, délivré le 27 juin 2016 à Lézignan-Corbières (Aude, Occitanie), porte sur un bâtiment situé 19 Rue Baudin.

Le terrain d'assiette couvre 35 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD109, AD110. Ce dossier fait partie des 31 permis de démolir référencés à Lézignan-Corbières.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/06/2016

Surface du terrain

35 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 27 juin 2016.

Dépôt

27 février 2018

Autorisation

27 juin 2016

Dépôt
27/02/2018
2
Autorisation
27/06/2016

Localisation du projet à Lézignan-Corbières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD109 AD110

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lézignan-Corbières Code postal 11200 Identifiant INSEE 11203
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 35 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
COLOMIERS (31770)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 01120316S0002
Code commune INSEE 11203 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 27 juin 2016
Date de dépôt 27/02/2018
Dernière mise à jour (DPC) 03/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 19 Rue Baudin à Lézignan-Corbières (11200).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 27 juin 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01120316S0002, déposé en mairie de Lézignan-Corbières.

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